Intervention de Stéphane Beaulac, Miriam Cohen et Sarah-Michèle Vincent-Wright devant la Cour suprême

L’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale du Pr Stéphane Beaulac, épaulé par la Pre Miriam Cohen et la doctorante Sarah-Michèle Vincent-Wright, agissant en qualité d’intervenant, après avoir déposé un mémoire dans le cadre du pourvoi devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Alexandre Bissonnette, le tueur de la mosquée de Québec, a plaidé le 24 mars 2022.

L’éclairage complémentaire proposé porte, en effet, sur la problématique de l’interlégalité et de la réception du droit international en droit interne au pays, plus particulièrement la normativité de droit pénal international comme élément pertinent et persuasif dans l’interprétation et l’application de l’article 12 (traitements ou peines cruels et inusités) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce contenu a été mis à jour le 3 octobre 2022 à 22 h 09 min.